Loi ELAN : tout savoir sur l’étude de sol obligatoire, avec Certy’Sol

L’entrée en vigueur de la loi ELAN, le 1er janvier 2020, impose la réalisation d’une étude de sol à certains vendeurs de terrains non-bâtis constructibles. Certy’Sol vous accompagne dans cette démarche préalable à la vente afin de vous assurer sécurité et tranquillité. Retrouvez ici un rapide tour d’horizon des informations à connaître sur l’étude de sol obligatoire de la loi ELAN.

Certy’Sol a mis en place 

www.attestation-sol.fr

pour vous apporter toutes les informations sur l’étude de sol obligatoire

Qu’est-ce que la loi ELAN ?

Surnommée loi ELAN, la loi pour l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique a été promulguée le 23 novembre 2018. Sa mise en application, elle, débute au 1erjanvier 2020. Ce texte législatif encadre la construction de nouveaux logements et la simplification des normes. Elle vise aussi à protéger les personnes les plus fragiles et à permettre de meilleures transitions numérique et énergétique. Elle impacte donc les mesures de prévention des risques naturels liés au sol. À ce titre, la loi ELAN exige une meilleure connaissance des terrains constructibles. Toutes les caractéristiques doivent ainsi être communiquées à l’acheteur lors de la signature du compromis de vente. Cependant, l’étude de sol obligatoire ne concerne réellement qu’un seul cas de figure.

Suis-je concerné par l’étude de sol obligatoire ?

Vous souhaitez vendre votre terrain ? Avant toute chose, vous devez vous rendre sur le site georisques.gouv.fr. À l’aide de l’outil de localisation, vous retrouverez toutes les informations sur les risques naturels pouvant menacer votre terrain : inondations, chute de blocs, risque d’effondrement, etc. Vous aurez notamment des renseignements sur le retrait-gonflement des sols argileux. Si votre terrain est concerné par ce dernier, vous devrez alors faire réaliser une étude de sol préalable, aussi appelée G1. Un géotechnicien se rendra alors sur place pour procéder à des relevés. Il vous remettra ensuite un rapport comportant les données géotechniques nécessaires à la vente. Ce document sera à joindre en annexe au compromis de vente, lors de sa signature. En effet, votre acheteur devra le transmettre ensuite à son maître d’ouvrage. C’est ce document qui permettra notamment de choisir le type de fondations adéquates. Pour en savoir plus sur les mesures de la loi ELAN, consultez le site mis en place par Certy’sol.

Loi ELAN : votre étude de sol avec Certy’Sol

Certy’Sol est un bureau d’études des sols spécialisé dans les pavillons individuels. L’entreprise intervient également auprès des professionnels, collectivités ou industries. Grâce à leur expérience et à leur formation en géotechnique, les membres de l’équipe réalisent pour vous les études de sol prévues par la loi ELAN. Ils définissent un programme d’actions, réalisent les enquêtes documentaires nécessaires et analysent les résultats des prélèvements. Enfin, ils vous remettent un rapport comportant les données géotechniques de votre terrain. Disponibles, ils se déplacent à votre rencontre dans tous les Hauts-de-France, ainsi qu’en région Île-de-France, dans la Marne et dans les Ardennes.

L’étude de sol prévue par la loi ELAN est à prendre en compte en amont de la mise en vente de votre terrain. Contactez Certy’Sol et obtenez rapidement un rendez-vous, quel que soit votre secteur.